Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession de réparation navale de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de cette ville <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession de réparation navale de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de cette ville

NOR : EQUK0401476A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 octobre 2004, est approuvé un avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 1er décembre 1978 qui réglemente la concession de réparation navale accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de cette ville.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service maritime et aéroportuaire, 2, rue Aldéric-Lecomte, 29801 Brest Cedex 9.